art_84

Votre sortie doit être confirmée par le praticien

Après confirmation de votre sortie par le praticien, le personnel de l'unité de chirurgie ambulatoire vous remettra vos résultats d'examens complémentaires ainsi que les prescriptions médicales transmises par le secrétariat médical du praticien.

Vous devrez vous présenter au bureau des sorties (rez-de-chaussée) avant de quitter l'établissement afin de réaliser les formalités administratives.


art_85

La sortie contre avis médical

Selon l'article R. 1112-62 du Code de la Santé Publique, "si un médecin estime que cette sortie est prématurée et présente un danger pour leur santé, les intéressés ne sont autorisés à quitter l'établissement qu'après avoir rempli une attestation établissant qu'ils ont eu connaissance des dangers que cette sortie présente pour eux.

Lorsque le malade refuse de signer cette attestation, un procès verbal de refus est dressé".


art_86

Le refus de soins

Selon l'article R 1112-43 du Code de la Santé Publique, "lorsque les malades n'acceptent pas le traitement, l'intervention ou les soins qui leur sont proposés, leur sortie, sauf urgence médicalement constatée nécessitant d'autres soins, est prononcée par le Directeur de l'établissement après signature par l'hospitalisé, d'un document constatant son refus d'accepter les soins proposés.

Si le malade refuse de signer ce document, un procès-verbal de ce refus est dressé."


art_87

Le transport sanitaire

Sur justification médicale et sous certaines conditions, le transport en Véhicule Sanitaire Léger (VSL) peut être pris en charge. Cette précision sur l'étendue de vos droits aux remboursements est délivrée par les caisses de sécurité sociale et des mutuelles par le biais d'une demande de prise en charge.